Grille Tarifaire
Salarié d’une personne morale membre
Gratuit
Personne physique
101 €
STARTUPS, TPE ou jeunes entreprises
< 10 salariés et création < 2 ans ou CA < 1 M€
250 €
STARTUPS, TPE ou jeunes entreprises
< 50 salariés et création < 5 ans ou CA < 10 M€
800 €
PME : 50 salariés et < 250 salariés et CA < 50M€
4 000 €
Universités, Écoles et Centres de recherche
2 500 €
Collectivités territoriales
1 500 €
Fonds d’investissement
10 000 €
Grandes entreprises (en dehors du secteur financier)
> 250 salariés ou CA > 50M€
15 000 €
Grandes Entreprises du secteur financier (Article 4 des CGA)
(Banques et sociétés de crédit, Sociétés d’assurance et mutuelles, Sociétés de Gestion)
15 000 €
Typologie d'entreprises
Les niveaux de cotisation des entreprises sont fixés en fonction de la taille de l’entreprise, selon les critères européens définissant les PME et les critères spécifiques à la finance ou à d’autres secteurs industriels et de services.
La taille de l’entreprise est définie en fonction du nombre de salariés et de critères relatifs à son secteur d’activités :
- Le produit net bancaire (PNB) pour les banques et sociétés de crédit,
- Les primes collectées pour les sociétés d’assurance et les mutuelles,
- Le volume d’actifs géré pour les sociétés de gestion,
- Le chiffre d’affaires pour les autres types de sociétés.
Typologie des entreprises industrielles et de services, yc celles du secteur financier :
Activité
Grandes entreprises > 250 salariés OU
PME < 250 salariés ET
TPE ou jeunes entreprises < 50 salariés ET
TPE ou jeunes entreprises < 10 salariés ET
Entreprises industrielles et de services (autres que le secteur financier)
CA > 50 M€
CA < 50 M€
CA < 10M€
CA < 1M€
Entreprises du secteur financier :
- Banques et sociétés de crédit
PNB > 1 Md€
PNB < 1 Md€
Création < 5
ans
Création < 2 ans
- Sociétés d’assurance et mutuelles
Primes > 1
Md€
Primes < 1
Md€
Création < 5
ans
Création < 2 ans
- Sociétés de gestion
Actifs > 200
M€
Actifs < 200
M€
Création < 5
ans
Création < 2 ans