Grille Tarifaire

MONTANT TTC

Salarié d’une personne morale membre
Gratuit
Personne physique
101 €
STARTUPS, TPE ou jeunes entreprises < 10 salariés et création < 2 ans ou CA < 1 M€
250 €
STARTUPS, TPE ou jeunes entreprises < 50 salariés et création < 5 ans ou CA < 10 M€

800 €

PME : 50 salariés et < 250 salariés et CA < 50M€

4 000 €
Universités, Écoles et Centres de recherche
2 500 €
Collectivités territoriales
1 500 €
Fonds d’investissement
10 000 €
Grandes entreprises (en dehors du secteur financier) > 250 salariés ou CA > 50M€
15 000 €
Grandes Entreprises du secteur financier (Article 4 des CGA) (Banques et sociétés de crédit, Sociétés d’assurance et mutuelles, Sociétés de Gestion)
15 000 €

Typologie d'entreprises

Les niveaux de cotisation des entreprises sont fixés en fonction de la taille de l’entreprise, selon les critères européens définissant les PME et les critères spécifiques à la finance ou à d’autres secteurs industriels et de services. 


La taille de l’entreprise est définie en fonction du nombre de salariés et de critères relatifs à son secteur d’activités :

  • Le produit net bancaire (PNB) pour les banques et sociétés de crédit, 
  • Les primes collectées pour les sociétés d’assurance et les mutuelles, 
  • Le volume d’actifs géré pour les sociétés de gestion, 
  • Le chiffre d’affaires pour les autres types de sociétés.

 

Typologie des entreprises industrielles et de services, yc celles du secteur financier :

Activité

Grandes entreprises > 250 salariés OU

PME < 250 salariés ET

TPE ou jeunes entreprises < 50 salariés ET

TPE ou jeunes entreprises < 10 salariés ET

Entreprises industrielles et de services (autres que le secteur financier)
CA > 50 M€
CA < 50 M€
CA < 10M€
CA < 1M€

Entreprises du secteur financier :

  • Banques et sociétés de crédit
PNB > 1 Md€
PNB < 1 Md€
Création < 5 ans
Création < 2 an
  • Sociétés d’assurance et mutuelles
Primes > 1 Md€
Primes < 1 Md€
Création < 5 ans
Création < 2 an
  • Sociétés de gestion
Actifs > 200 M€
Actifs < 200 M€
Création < 5 ans
Création < 2 an